Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
D’une part, la société MAISON DAUCOURT, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 39 331,45 Euros, immatriculée au RCS de Angoulême (16) sous le numéro SIRET 40915511600034 ayant son siège social au 24 rue des Bosquets, 16000 Angoulême.
D’autre part, toute personne consommatrice réalisant un achat en ligne sur le site Internet de Maison DAUCOURT, à savoir www.daucourt.com (ci-après le « CLIENT »).
Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. A ce titre, le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet qu’une quelconque mesure de protection.
Toutes commandes par le CLIENT sur le site internet de Maison DAUCOURT www.daucourt.com impliquent l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par MAISON DAUCOURT. Les CGV applicables à toutes commandes passées sur le Site Internet seront celles en vigueur au jour de la commande.
Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d'interprétation des titres ou clauses des CGV.
Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.
Le fait que MAISON DAUCOURT ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 - OFFRE
2.1 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits à vendre sur le Site Internet ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont présentées par la société MAISON DAUCOURT sous la forme de fiches techniques.
2.2 Pour toute question relative aux produits offerts sur le site, le CLIENT peut contacter le service clientèle conformément à l’article 9 des CGV.
ARTICLE 3 - COMMANDE
3.1 Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande :
- Directement sur le site internet exclusivement.
- MAISON DAUCOURT ne valide et ne prend aucune commande par téléphone.
3.2 Lors de sa première commande via le Site Internet, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique – e-mail- afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site Internet, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.
Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.
3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'au paiement total et effectif des sommes dues.
Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.
La confirmation de la commande ainsi que l'ensemble des données enregistrées par MAISON DAUCOURT constituent la preuve des transactions. La société MAISON DAUCOURT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel la société MAISON DAUCOURT aurait eu un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.
La société MAISON DAUCOURT se réserve également le droit de demander une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile pour toute commande passée sur le Site Internet. Ces informations resteront toujours confidentielles au sein de la société MAISON DAUCOURT.
3.4 Les ruptures de stock ou attente de réapprovisionnement sont signalées sur la fiche des produits présentés sur le Site Internet. Le CLIENT ne pourra pas sélectionner le produit concerné et l'ajouter à sa commande.
Lors d'une rupture de stock momentanée et exceptionnelle non-indiquée sur un produit, la société MAISON DAUCOURT s'engage à le signaler au CLIENT par e-mail ou par téléphone et à le rembourser le cas échéant.
A défaut de réponse du CLIENT, la commande validée sur le Site Internet par le CLIENT contenant un ou plusieurs produits en rupture de stock sera mise en attente dans son intégralité jusqu'à réception des produits par la société DAUCOURT.
Dans le cas où le CLIENT souhaite le remboursement du produit en rupture de stock, la société MAISON DAUCOURT procédera au remboursement dans un délai de quinze (15) jours en accord avec les conditions établies dans les CGV.
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site Internet est exprimé en Euros toutes taxes comprises.
Tous les prix indiqués en Euros sur le site internet ne sont valables que dans les pays sélectionnables sur le site
Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés automatiquement lors de la finalisation de la commande en fonction de son poids et de sa destination.
4.2 La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le Site Internet dans son espace client via son détail de commande.
4.3 La facture sera établie avec la TVA française.
Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, MAISON DAUCOURT informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.
Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.
4.4 La société MAISON DAUCOURT se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site Internet. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Tout achat sur le Site est payable comptant et en totalité lors de la commande.
Le mode de paiement se fait par Cartes bancaires
Banque XXXX
IBAN : FRXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX
BIC : XXXXXXXX
Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeurent à sa charge.
Le CLIENT créditera le compte de MAISON DAUCOURT de la somme correspondant au total du montant à payer, en précisant le nom et le numéro de la commande.
Une commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due. Les marchandises restent propriété de la société MAISON DAUCOURT jusqu'à leur paiement intégral et effectif. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de la société MAISON DAUCOURT jusqu'au moment où le CLIENT entrera lui-même physiquement en possession des marchandises, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
ARTICLE 6 - LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 DAUCOURT s’engage à expédier les colis en les déposant dans un relais Pickup dans les 96 heures (jours ouvrés) suivant la réception du paiement. Le mode d’expédition standard est réalisé par les services CHRONOPOST.
Le colis du CLIENT est livré par les services postaux directement au relais Pickup indiqué par le CLIENT lors de sa commande ( Liste des relais disponibles sur www.chronopost.fr )
La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, ou tout autre moyen incontestable d'identification sécurisée, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
L’objet livré en Relais Pickup est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité. Les délais d’instance sont de 7 jours calendaires à compter du jour d’arrivée dans le Relais Pickup.
Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.
Les frais de port sont offerts pour toute commande passée en France métropolitaine et en Europe à l’exception de la Corse, des zones difficiles d’accès (liste des zones difficiles d’accès disponibles sur www.chronopost.fr), des zones internationales éloignées (liste des zones internationales éloignées disponibles sur www.chronopost.fr), des DOM TOM et territoires d’outre-mer, pour lesquels des frais de port spécifiques sont appliqués.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours francs ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de DAUCOURT.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
7.2 Pour tout remboursement ou échange d'un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai à la société MAISON DAUCOURT.
Ledit produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante : Maison DAUCOURT – 24, rue des Bosquets – 16000 ANGOULÊME.
Tout produits détériorés, entamés, ou plus généralement montrant une quelconque trace d'utilisation, sera refusé. Tout produit dans un état ne permettant pas la revente ne pourra donner lieu à un remboursement.
MAISON DAUCOURT ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.
Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du CLIENT.
Lors du renvoi du produit, le CLIENT doit obligatoirement joindre la facture. La société DAUCOURT procédera à l'échange ou au remboursement du produit à son prix d'achat frais de livraison inclus dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit.
ARTICLE 8 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
8.1 Conformément aux dispositions légales, les produits proposés par la société DAUCOURT sur le Site Internet www.daucourt.com bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et 1648 du Code civil, et L.211-1 à L.211-18 du Code de la consommation.
La responsabilité de MAISON DAUCOURT ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une détérioration du produit due notamment à des conditions anormales de stockage ou de conservation par le CLIENT.
8.2 La responsabilité de MAISON DAUCOURT ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.
Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
8.3 Les produits proposés sur le Site Internet www.daucourt.com n’ont pas vocation à être utilisés par des professionnels.
En conséquence, MAISON DAUCOURT ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté pour une activité professionnelle.
8.4 MAISON DAUCOURT décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site Internet, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.
8.5 Les produits vendus sur le Site Internet www.daucourt.com respectent la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société MAISON DAUCOURT ne saurait être engagée en cas d'infraction aux réglementations d'un autre pays où les produits seraient livrés.
8.6 Les liens hypertextes présents sur le Site www.daucourt.com renvoient vers d'autres sites Internet.
La société MAISON DAUCOURT n'exerce aucun droit sur ces derniers.
Par conséquent MAISON DAUCOURT ne peut être jugée responsable pour quelque raison que ce soit, d'un contenu, produits et/ou services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites et/ou sources externes, qui enfreindrait la réglementation française, communautaire ou internationale.
La responsabilité de DAUCOURT ne saurait être engagée pour la non-conformité des produits vendus par ses partenaires et/ou tout autre problème de cet ordre.
Des sites tiers ou des partenaires de DAUCOURT peuvent utiliser des liens hypertextes renvoyant au Site, sous réserve d’acceptation préalable et écrite par la société MAISON DAUCOURT.
Les CLIENTS et tout utilisateur du Site Maison DAUCOURT reconnaissent que MAISON DAUCOURT ne peut être tenue pour responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers produisant un tel lien vers MAISON DAUCOURT.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT
Le Service client est à la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative à nos services, produits ou au suivi de votre commande.
Le Service client est présent pour conseiller et accompagner le CLIENT dans ses achats. Pour toute question nécessitant donc une prestation très spécifique au CLIENT, notre service clientèle est disponible au 05 45 24 04 64 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 08h30 à 12H ET 14H à 17h00 ou au courriel : contact@daucourt.com.
Pour tout appel relatif à la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou au traitement d'une réclamation, notre service clientèle est disponible au 05 45 24 04 64 (prix d'un appel local) ou par courriel : contact@daucourt.com.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ
10.1 Afin de respecter les normes européennes et françaises de la protection des données personnelles et de la vie privée, la société DAUCOURT est déclarée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Les informations personnelles renseignées par le CLIENT lors de son inscription sont enregistrées et conservées de façon sécurisée.
10.2 Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Dans le cas où le CLIENT souhaiterait modifier, ajouter, supprimer les données à caractère personnel (inexactes, périmées, ...) enregistrées par la société MAISON DAUCOURT, le CLIENT devra envoyer un courrier à ladite société, accompagné d'une photocopie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Maison DAUCOURT – 24, rue des Bosquets – 16000 ANGOULÊME.
La société MAISON DAUCOURT s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles renseignées par le CLIENT.
ARTICLE 11 - PROTECTION DU SITE
Le Site Internet est la propriété exclusive de la société MAISON DAUCOURT.
Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique …) constitue des œuvres au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site Internet et/ou de l’un quelconque de ses éléments est formellement interdite sans acceptation des ayants-droits de la société MAISON DAUCOURT. Toute exploitation des éléments du Site Internet doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société MAISON DAUCOURT.
Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.
Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit la société MAISON DAUCOURT (via le service clientèle) qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Les CGV sont régies par la loi Française.
A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions françaises compétentes.
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE/LETTRE DE RÉTRACTATION
MODÈLE DE LETTRE DE RÉTRACTATION
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Maison DAUCOURT
24 rue des Bosquets
16000 – Angoulême
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature